Dernière mise à jour : 11 août 2026
Les présentes conditions générales régissent l’accès à Saazly et son utilisation par les entreprises et les organisations. Un bon de commande, un devis ou un contrat spécifique peut préciser le fournisseur, le prix, la durée du contrat et d’autres conditions commerciales. Ces dispositions prévalent alors pour la commande concernée.
Saazly est un service fourni par ICM AS, numéro d'enregistrement 995 372 304, dont l'adresse est à Oslo, en Norvège. ICM AS est la partie contractante du client et facture le service. Saazly est le nom du produit.
Le contrat est régi par le droit norvégien, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Les litiges sont tranchés par les tribunaux norvégiens, le tribunal de district d'Oslo étant la juridiction de première instance. Cela n'empêche pas une partie de demander des mesures provisoires devant une autre juridiction compétente.
1. Utilisation professionnelle et habilitation
Saazly est proposé en tant que service destiné aux professionnels. Toute personne qui accepte les présentes conditions au nom d’une organisation déclare être habilitée à la représenter. Les comptes sont personnels et ne doivent pas être partagés.
- Le Client fournit des informations exactes et tient à jour la liste des administrateurs, les rôles et les membres.
- Le Client protège ses identifiants de connexion, ses appareils et ses intégrations, et signale tout soupçon d’accès non autorisé.
- Le Client veille à ce que le widget, l’IA, la conservation des données, les contenus et les échanges avec les visiteurs soient utilisés dans le respect de la loi.
2. Le Service
Saazly comprend des fonctionnalités de communication avec les clients, de boîte de réception partagée, d’automatisation et de réponses assistées par l’IA. Les fonctionnalités et les volumes d’utilisation inclus sont précisés dans l’offre ou la commande du Client. Les fonctionnalités bêta et en préversion peuvent être modifiées et ne sont soumises à aucun niveau de service particulier, sauf accord écrit contraire.
3. Fonctionnalités d’IA
Selon les paramètres définis par le Client, l’IA peut suggérer, résumer, classer, acheminer ou envoyer automatiquement des réponses. Les résultats générés par l’IA peuvent être inexacts ou inappropriés et doivent être vérifiés en fonction du niveau de risque. Le Client ne doit pas dissimuler les informations obligatoires relatives à l’utilisation de l’IA ni utiliser Saazly comme seul fondement d’une décision produisant des effets juridiques ou des effets tout aussi significatifs, sans procéder à une évaluation distincte.
En savoir plus sur l’IA et la transparence.
4. Données du Client et protection des données
Le Client conserve ses droits sur ses données et accorde à Saazly les droits limités nécessaires pour fournir et sécuriser le Service, assurer l’assistance et mettre fin au Service conformément au contrat. Le Client est généralement le responsable du traitement des données relatives aux visiteurs et aux conversations ; tout traitement réalisé pour son compte est régi par le DPA applicable.
Le Client ne doit pas transmettre de mots de passe, de clés privées, de données de carte bancaire complètes ni de données à caractère personnel sensibles, sauf si le Service et le contrat sont expressément prévus à cet effet.
5. Frais, renouvellement et résiliation
Le prix, la devise, les taxes, la période de facturation, les volumes d’utilisation inclus et les modalités de renouvellement sont indiqués avant l’achat et dans la commande. La résiliation met fin aux renouvellements futurs conformément aux conditions de la commande, mais n’ouvre pas automatiquement droit à un remboursement rétroactif. Les achats et la facturation ne sont pas gérés dans l’application iOS, qui s’utilise avec un compte professionnel existant.
6. Disponibilité et modifications
Un SLA explicite ne s’applique que s’il est inclus dans le contrat du Client. Nous pouvons assurer la maintenance et l’amélioration du Service et nous efforçons d’informer le Client des modifications importantes lorsque cela est raisonnablement possible. Nous ne garantissons pas que le Service ou les résultats générés par l’IA seront toujours exempts d’erreurs ou disponibles, sans que cela limite les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la législation impérative.
7. Utilisation acceptable
Le Client ne doit pas utiliser le Service à des fins d’activités illégales, de spam, de fraude, de harcèlement, de diffusion de logiciels malveillants, d’intrusion, de surveillance non autorisée ou d’usurpation d’identité trompeuse, ni pour contourner les dispositifs de sécurité, l’isolation entre clients, les limites de requêtes ou les frais applicables. L’ensemble des règles figure dans notre Politique d’utilisation acceptable.
En cas de risque urgent lié à la sécurité, à la loi ou à un tiers, l’accès concerné peut être immédiatement restreint. Dans les autres cas, nous nous efforçons d’en informer le Client et de lui laisser un délai raisonnable pour remédier à la situation.
8. Services tiers et sécurité
Les intégrations choisies par le Client peuvent être soumises à des conditions distinctes imposées par des tiers. Les sous-traitants ultérieurs de Saazly sont encadrés conformément au DPA et à la législation applicable en matière de protection des données. Le Client est responsable de sa configuration et de ses autorisations. Consultez la page consacrée à la sécurité et la présentation des fournisseurs.
9. Fin du contrat, exportation et suppression
À la fin d’un contrat, les possibilités d’exportation et la suppression des données sont gérées conformément à la commande, au DPA et à la législation applicable. Certaines données limitées peuvent devoir être conservées à des fins comptables, de sécurité, de réclamation en justice ou d’obligation de conservation juridique, ou pendant un cycle de sauvegarde limité dans le temps.
10. Propriété intellectuelle et confidentialité
Le Client reste propriétaire de ses données, de ses contenus et de ses marques. Saazly et ses concédants conservent les droits relatifs au Service, aux logiciels, à la conception et à la documentation. Chaque partie protège les informations non publiques de l’autre partie et ne les utilise que pour les besoins du contrat ou lorsque la loi l’exige.
11. Références clients
Le Client accorde à Saazly un droit non exclusif et libre de redevances de reproduire la dénomination sociale et le logo du Client dans les communications marketing de Saazly, où ils peuvent figurer sur les sites web de Saazly, dans des présentations commerciales, des études de cas et des publicités, ainsi que sur les réseaux sociaux et dans des captures d’écran destinées aux boutiques d’applications. Saazly peut adapter la taille et le format dans la mesure nécessaire à l’affichage, mais ne peut autrement modifier le signe distinctif. Tous les droits et toute la survaleur attachés au signe distinctif appartiennent au Client. Nonobstant l’article 10, le droit s’applique automatiquement dès l’inscription, y compris aux comptes d’essai gratuits. Saazly décrit toujours fidèlement la relation client et ne présente personne comme utilisateur du service avant que celui-ci ait effectivement été mis en service.
Le Client déclare être habilité à accorder ce droit et garantit que l’utilisation conformément au présent article ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Le Client peut retirer ce droit à tout moment par notification écrite à [email protected]. Saazly cesse alors toute nouvelle utilisation et retire la dénomination sociale et le logo des supports marketing sous son contrôle qui peuvent raisonnablement être mis à jour, sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception de la notification. Les supports déjà imprimés ou distribués ne doivent pas être rappelés ni détruits. Saazly n’est pas responsable des copies conservées dans les archives ou caches de tiers. Les contenus déjà publiés dont le retrait n’a pas été demandé peuvent rester publiés après la fin du contrat.
Le présent article ne s’applique pas aux Clients qui sont des personnes physiques ou des entrepreneurs individuels. Saazly recueille leur consentement spécifique.
12. Responsabilité, accords spécifiques et modifications
La responsabilité, les éventuelles limitations de responsabilité, le droit applicable, le règlement des litiges, les niveaux de service, l’indemnisation et les règles de résiliation spécifiques sont régis par la commande ou le contrat spécifique du Client, ainsi que par la législation impérative applicable. Les présentes conditions en ligne n’instaurent aucun plafond ni aucune exclusion de responsabilité qui n’aurait pas été expressément convenu.
Nous publions une nouvelle date lorsque les présentes conditions font l’objet de modifications importantes. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement, sauf si la loi ou un accord exprès l’autorise.
13. Contact
ICM AS, n° d’organisation 995 372 304
Skur 35, Akershusstranda 15
0150 Oslo, Norge
E-mail : [email protected]